Réforme des temps de séjour


Temps de séjour : vous avez dit cohérence ?
La CGT-MAE souhaite réagir avec force à la réforme des temps de séjour récemment imposée par l’administration (JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 6965) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028861206&dateTexte=&categorieLien=id)

Nous nous insurgeons contre ce texte, tant sur la forme que sur le fond :

Sur la forme, il est inacceptable que les partenaires sociaux n’aient pas été associés à la préparation de cette réforme, dont l’impact sur les personnels du Ministère est considérable, mais uniquement informés a posteriori. Ce comportement reflète le mépris de l’administration pour ses agents qui travaillent dans des conditions toujours plus difficiles.

Sur le fond, la CGT-MAE constate que le résultat de cette réforme est d’accélérer encore la dégradation des conditions de vie des agents en poste à l’étranger. L’argument du « simple exercice de cohérence » ne passe pas. La seule cohérence décelable est encore une fois la logique budgétaire, au détriment des agents. En effet, 91 postes voient leur temps de séjour allongé pour seulement 16 qui bénéficient d’une réduction. Qu’est devenu le principe de l’enveloppe constante ?

La CGT-MAE condamne cette réforme passée en force et oppose à la seule logique de réduction des coûts forcenée des propositions plus justes et plus respectueuses des personnels et de leurs conditions de vie spécifiques à l’étranger telles que :

1 / Une refonte concertée de la durée des temps de séjour intégrant la prise en charge d’un retour par an quelque soit le pays d’affectation (exceptés les pays en guerre et en crise pour lesquels les dispositions particulières –prise en charge d’un retour/aération– doivent être renforcées) ;

2 / Une réforme des ICR (indemnités de changement de résidence) pour que la seule variable de calcul prise en compte soit la structure familiale (avec disparition du critère catégoriel). Il est inadmissible de constater qu’un(e) catégorie C ne se voit pas appliquer la même ICR qu’un(e) catégorie A à composition de famille identique.
En effet, que cela soit pour le déménagement ou la scolarité, la charge financière ne varie pas en fonction de la catégorie. L’administration soutiendrait-elle que les coûts d’expatriation sont moindre pour des agents de catégorie C et B que pour des agents de catégorie A ? Ce serait totalement incohérent.

3 / Une réforme du supplément familial de traitement avec l’attribution d’un forfait identique pour le conjoint d’agent (et non plus un pourcentage de la rémunération de l’agent qui favorise les catégories déjà privilégiées).

4 / Le report des droits à l’allocation chômage au-delà de 4 années pour les conjoints d’agents ayant dû quitter leur emploi.
Socialement injustes, dignes d’un autre siècle et non conformes aux valeurs républicaines, les dispositions actuelles doivent être revues et corrigées !!!

La CGT MAE exige
L’abrogation de l’arrêté du 10 avril 2014
Un véritable dialogue social sur toutes les questions liées à l’expatriation

P.-S.

POUR SIGNER LA PETITION EN LIGNE

http://maepetition.url.ph/

MOT DE PASSE : M@e2014