Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse CGT FP


Vous trouverez ci-dessous, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi.

Un document plus synthétique avec les articles ne concernant que la Fonction publique de l’État sera publié prochainement.

Voir en ligne : Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique