Lettre ouverte au Ministre des affaires étrangères


LETTRE OUVERTE

Paris le 8 juillet 2004

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, une de nos collègues de nationalité française, recrutée locale à Moscou, a été agressée le lundi 5 juillet 2004, alors qu’elle venait de quitter son travail pour se rendre à son domicile.

Selon toute vraisemblance cette agression est en lien direct avec son activité professionnelle d’agent consulaire au sein du service des visas du Consulat de France de Moscou. Cet agent, comme la plupart des recrutés locaux, n’a pas été affilié à un régime de protection sociale par l’Etat français employeur. La question de la prise en charge des frais médicaux actuels et futurs est donc pendante.

Le syndicat CGT du ministère des affaires étrangères demande que la réglementation, applicable aux agents de l’Etat, relative aux accidents de service ou de trajet soit appliquée.

Au delà de tous les traumatismes aussi bien physiques que psychologiques liés à cette agression, se pose la question du statut illégal des recrutés locaux, employés par le ministère des affaires étrangères.

La Convention de Vienne du 24 avril 1963 portant sur les relations consulaires, le droit communautaire (règlement 1408/71 du 14 juin 1971), la jurisprudence CEJ-C214/94 Boukhalfa et la législation française imposent que les recrutés locaux rémunérés par l’Etat et qui exercent des missions de service public soient recrutés sous contrat de droit public français et affiliés à un régime de protection sociale des agents de l’Etat. Il est temps de mettre fin à une situation que l’administration sait illégale.

Les contrats s’inspirant du droit privé russe doivent être requalifiés en contrats de droit public français afin d’assurer d’une manière certaine la protection sociale due aux agents de l’Etat, de garantir l’immunité des agents dans l’exercice de leur fonction et de respecter la législation russe en ce qui concerne le titre de séjour et les formalités d’accès à l’emploi des recrutés locaux.

Le ministère des affaires étrangères va-t-il attendre que l’irréparable frappe un de ses agents ou va-t-il enfin prendre conscience que ces questions ne se résoudront pas dans une fuite de ses responsabilités d’employeur modèle qui prône le respect des conventions internationales, la bonne gouvernance et la défense de l’Etat de droit.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le syndicat CGT/MAE,
Pour la section CGT/Moscou
Le secrétaire général
Daniel VAZEILLE

Mis en ligne le 16.01.2006