Frais de déplacement des agents non titulaires, recrutés locaux admissibles au concours C : courrier CGT du 28 avril 2010.


L’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit la prise en charge des frais de déplacement d’un agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours.

Le dernier alinéa précise : « Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours ».

Jusqu’à présent, il nous semble que seul un aller-retour est pris en charge par le MAEE dans le cadre de l’application de ce décret. Ainsi, nos collègues non titulaires, recrutés locaux admissibles à un concours prennent eux-mêmes en charge le voyage pour se présenter aux épreuves d’admission.

Or, les épreuves d’admission au concours d’adjoint de chancellerie viennent d’être reportées en raison des perturbations liées à la fermeture des aéroports. Ce report occasionne pour certains de nos collègues des frais supplémentaires liés à la modification de leur billet d’avion.

Par conséquent, la CGT demande à l’administration de bien vouloir envisager la possibilité de prendre en charge les frais de modification de billet d’avion compte tenu de cette situation exceptionnelle, à l’instar des mesures prises dans le cadre des missions.

Veuillez trouver en piéce jointe la copie du courrier adressé au DGAM par la CGT/MAE