Décret réorientation professionnelle : 7 syndicats en demandent le retrait dans une déclaration unitaire lors du CSFPE.


La CGT continue à œuvrer sans relâche contre la « réorientation professionnelle » et, plus globalement, contre la loi d’août 2009 « mobilité et parcours professionnels ».

- Lors de la réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ( CSFPE) du 22 février, 7 organisations syndicales (toutes sauf la CGC) se sont associées dans une déclaration unitaire demandant à nouveau le retrait du décret d’application de l’article 7 de la loi qui concerne la réorientation professionnelle.

- Eric WOERTH a de nouveau confirmé son passage en force.
Au final, le vote global sur le décret a donné les résultats suivants :
Parité administrative : unanimité pour (20 voix)
Parité syndicale : 19 contre (CGT, FSU, CFDT, UNSA, CFTC, FO et SOLIDAIRES)
1 NPPV (CGC)

Veuillez trouver en piéce jointe la déclaration des 7 organisations syndicales du 22 février.

En annexe veuillez trouver également :

- une mise au point qu’Anicet LEPORS, ancien ministre de la fonction publique, a transmis à l’UGFF/CGT sur les déclarations du ministre du budget et de la fonction publique et le Statut tel que refondé en 83 - 84.

- une première analyse de Catherine PIQUEMAL, docteur en droit public, sur la loi mobilité du 3 aout 2009.