Déclaration CGT lors de la rencontre avec le ministre au Quai d’Orsay : " Aprés la tempête RGPP, le vent de la réforme de l’Etat..."


RENCONTRE ENTRE LE MINISTRE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE 11 SEPTEMBRE 2012 : DECLARATION CGT.

Monsieur le Ministre,

Après la tempête RGPP, le vent de la réforme de l’Etat va-t-il continuer de souffler sur les emplois du MAE en causant de semblables dégâts ? En matière d’effectifs la direction du budget et la direction générale de la modernisation de l’Etat ne semblent pas avoir entendu ni la voix du changement ni le cri d’alarme de nos anciens ministres JUPPE/VEDRINE dans leur tribune de presse du 7 juillet 2010 « Cessez d’affaiblir le Quai d’Orsay ». Pourtant en fonction des sacrifices consentis dans les 20 dernières années notre ministère aurait mérité d’être enfin reconnu comme un ministère prioritaire.

- En effet, si rien ne change dans les annonces gouvernementales, malgré les interventions des organisations syndicales et des personnels, le MAE va subir un rythme de suppressions d’emplois identique au rythme de la RGPP tout en perdant pour moitié le bénéfice du retour catégoriel. Pour ne rien vous cacher, monsieur le ministre, la CGT/MAE espérait mieux du changement de gouvernement et si le fond de l’air n’est pas encore rouge il a pour l’instant la couleur de l’impatience et de l’insatisfaction.

- Sur le triptyque budget triennal, schéma d’emplois, missions du MAE comment admettre qu’après avoir subi une saignée de 1150 ETP sous le label RGPP nous devrions subir une nouvelle saignée de 465 ETP en trois ans si vos mesures ne viennent pas s’ajouter en totalité aux précédentes. A propos du schéma d’emplois il convient en priorité de savoir comment vont s’articuler les mesures RGPP2 et les annonces nouvelles. Les 200 suppressions d’ETP annoncées vont-elles remplacer les 135 programmées dans la RGPP2 en 2013 ou s’y ajouter ?

- Si la première hypothèse est retenue, notre plafond d’emplois qui était de 16720 au PLF 2006 n’en passera pas moins à 14 424 au PLF 2015 soit une perte de 2296 ETP en 10 ans. A ce rythme il convient de s’interroger sur l’avenir des personnels et des missions du MAE à l’horizon 2025. Plutôt que de raisonner en plafond d’emplois la question du plancher d’emplois nécessaire à la sauvegarde de nos missions se pose : l’année prochaine nous allons passer sous la barre des 15000 ETP, un cap d’alerte symbolique n’a-t-il pas d’ores et déjà été franchi ?

- La fiche transmise au CTM des 30 et 31 mai était explicite à ce sujet et sa conclusion résumait bien l’enjeu actuel : « S’agissant des négociations pour le prochain triennum et sous réserve des orientations qui seront prises par le ministre, le ministère demandera une stabilisation de ses effectifs lui permettant de préserver l’universalité de notre réseau. » Faute de stabilisation des effectifs il est à redouter que notre réseau ne paye au prix fort cette orientation avec des dommages collatéraux pour notre diplomatie dans son ensemble s’il n’est pas rapidement mis fin à une telle spirale infernale de suppressions d’emplois.

- Sur la mission de délivrance de visas l’annonce de création d’emplois dans ce secteur a retenu toute notre attention mais ces emplois devront forcément être pris ailleurs, c’est pourquoi la CGT suivra attentivement la réalisation de cette mesure en apparence positive. D’autre part il aurait été de bonne politique d’exiger la restitution des 140 ETP transférés en 2008 au ministère de l’intérieur et de reconquérir la tutelle pleine et entière sur le Service de Délivrance des Visas à Nantes comme le revendique la CGT. De même nous revendiquons l’abandon du projet de gestion du réseau culturel par l’Institut français le plus rapidement possible dans le respect du calendrier fixé par les parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

- A propos de politique budgétaire il convient de rappeler que la CGT a toujours combattu le carcan des orientations budgétaires européennes qu’il s’agisse du pacte Europlus du 25 mars 2011, dénoncé également par la CES, du pacte budgétaire européen du 2 mars 2012 comme du Mécanisme Européen de Stabilité qui sera activé s’il est reconnu conforme à la constitution allemande, le pacte de croissance du 29 juin 2012 n’ayant aucun effet majeur sur les pactes antérieurs. Face à l’aggravation des politiques libérales et à l’attaque en règle de nos acquis sociaux « une autre Europe est possible » comme le revendique la CGT.

- Sur le budget nous nous exprimerons plus largement le 1er octobre lors du CTM demandé par les syndicats après réception de la note Achille, note de présentation des orientations budgétaires pour le MAE en 2013. Parmi d’autres questions, la question des crédits de fonctionnement sera posée par la CGT comme également le périmètre du plafond d’emplois des opérateurs et des EAF (respectivement 6795 et 3540 ETP au PLF 2012).

- Sur les rémunérations et les taux de promotions au MAE la CGT revendique des avancées, l’abandon de la PFR pour les agents de catégorie C , l’utilisation du reliquat de retour catégoriel pour revaloriser avant fin 2012 l’ IAT des agents C en administration centrale, la refonte de la grille indiciaire pour les agents de catégorie A, B et C. Nous continuerons également de combattre la classification des Indemnités de Résidence en trois groupes pour les agents de catégorie C à l’étranger.

- Pour les personnels contractuels et recrutés locaux, sans lesquels ce ministère ne pourrait remplir sa mission, l’application de la loi de résorption de la précarité du 12 mars 2012 ne saurait se faire à minima au MAE. Pour la CGT hors de question que la gestion des personnels non titulaires ne serve de variable d’ajustement dans un contexte budgétaire contraint qu’il s’agisse des emplois, des salaires ou de la couverture sociale des RL.

- En parallèle avec l’amélioration des conditions de logement et de restauration, la CGT revendique une amélioration des conditions de travail et de dialogue social dans le respect des accords santé au travail du 20 novembre 2009 comme des accords de Bercy du 2 juin 2008.

- Pour conclure, sur les enjeux communs à toute la Fonction publique, le 4 septembre la CGT a rappelé devant la ministre de la Fonction publique que ce qui n’était pas acceptable hier ne saurait l’être aujourd’hui même si nous avons noté un ton et des orientations bien différentes avec le passé. A quelques exceptions prés les mesures concrètes se font attendre, sur les salaires, sur le point d’indice, sur le jour de carence, sur l’emploi et les effectifs, avec des premières décisions gouvernementales qui pour de nombreux secteurs sont synonymes de poursuite voire d’aggravation de la pénurie. Pour la CGT le changement c’est maintenant et non dans cinq ans… au MAE comme ailleurs dans toute la fonction publique.

Daniel VAZEILLE, pour le syndicat CGT/MAE.