Compte rendu et intervention de la CGT-MAE lors du CHSCT du 21 décembre 2012


Le dernier CHSCT de l’année, fixé le 21 décembre, veille des fêtes de fin d’année, a été plus chargé que l’administration ne l’avait prévu puisque la CFDT et la CGT ont fait rajouter à l’ordre du jour les risques socio-organisationnels des agents du Pôle Veille et Documentation. Notre syndicat a également demandé un point sur la gestion des horaires et les conditions de travail des agents du Centre de Transmission Diplomatique.

Est-ce par volonté de mener ce CHSCT au pas de charge que dans sa précipitation, l’administration a transmis aux organisations syndicales l’ordre du jour dans sa version initiale, alors qu’elle disposait d’une nouvelle version comprenant les points sollicités en amont par la CGT ?

Cette maladresse a conduit la CGT a exigé pour l’avenir que soit tenue une réunion préalable sur l’ordre du jour du CHSCT à l’instar de ce qui se pratique pour l’organisation du Comité Technique Ministériel.

Les points abordés lors de ce CHSCT ont été les suivants :

- L’organisation et le fonctionnement du CHSCT central du ministère (Recrutement de l’inspecteur santé et sécurité au travail, des assistants et conseillers de prévention, formation CHSCT et visites officielles des sites franciliens),
- la santé (Informatisation de la médecine de prévention, risques psycho-sociaux et lettre des agents du pôle Veille et Documentation),
- l’hygiène et la sécurité (Les inscriptions au registre santé et sécurité et les travaux des comités locaux de santé et sécurité spéciaux dans les postes à l’étranger),
- les aménagements des sites franciliens (Le déménagement de la DGM et les travaux du restaurant administratif du Quai d’Orsay)
- les questions diverses (La situation à l’Ambassade de France en Tanzanie, la gestion des horaires et les conditions de travail du CTD et la demande de télétravail d’un agent en administration centrale).


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Sur l’organisation du CHSCT central ministériel, l’ administration nous a informé que l’inspecteur santé et sécurité au travail était enfin recruté, son prédécesseur ayant quitté ses fonctions en septembre dernier. Comme l’exigeait depuis longtemps notre syndicat, il est désormais rattaché à l’inspection générale conformément aux textes règlementaires.

Quant aux recrutements des assistants et conseillers de prévention, la CGT a déploré les atermoiements de l’administration et a rappelé qu’elle avait l’obligation de disposer de ces acteurs dans le cadre de sa politique de prévention. La CGT a souligné qu’un des rôles de l’assistant de prévention était d’établir le document unique.

Pour la CGT, il est grand temps que le ministère se mette en conformité avec les textes règlementaires et réponde aux requêtes de certaines organisations syndicales quant à l’architecture des CHSCT en administration centrale et dans les postes à l’étranger (Notamment par la création d’un CHSCT Francilien et l’élargissement du nombre de CHSCT locaux).

Sur les risques psycho-sociaux, la CGT a rappelé que le manque de volonté de l’administration d’inscrire les risques psycho-sociaux dans les documents uniques des sites nantais et franciliens et l’absence prolongée d’inspecteur santé et sécurité au travail à Paris ont motivé son refus de poursuivre sa participation au groupe de travail. Elle consultera son conseil syndical pour décider de valider ou non le contenu du plan de prévention remis pendant cette séance.

Par ailleurs, elle a évoqué le cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de travail inscrit dans le cadre de l’agenda social du gouvernement auquel a participé la CGT Fonction publique ( dernière réunion le 11 février 2013). Au cours de la réunion du 6 décembre dernier, la CGT n’a pas ménagé ses critiques quant au respect de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, que ce soit sur l’évaluation des risques psycho-sociaux ou sur le bon fonctionnement des CHSCT dans les trois versants de la Fonction publique.
Ainsi, dans sa déclaration liminaire, la CGT Fonction publique a souligné « qu’on ne peut écarter les suicides et les risques psycho-sociaux qu’elle appelle désormais risques socio-organisationnels de ce que vivent les personnels : des restructurations en pagaille, une perte de repères, du sens de leurs métiers et surtout de leurs missions dans le cadre de la RGPP et des réformes de l’État qui tuent et continuent de tuer. »

A propos de la lettre collective des agents du Pôle Veille et Documentation, la CGT a considéré qu’elle témoignait des risques socio-organisationnels liés à la transformation de ce service en une coquille vide. La CGT a demandé s’il était possible que l’administration accepte de rencontrer une délégation des agents en début d’année afin de faire un point avec eux.

Sur le registre santé et sécurité, la CGT a fait remarquer que la lecture des signalements inscrits par les agents palliait le manque d’information concernant les déménagements des personnels et leurs conditions de travail sur les sites parisiens.
Armée du code du travail, la CGT a examiné toutes les réclamations inscrites au registre. Elle a sollicité de l’administration qu’un suivi des réponses aux demandes formulées soit réalisé à chaque CHSCT comme des autres décisions du CHSCT.
Au menu du registre santé et sécurité de ce CHSCT, ont été évoqués les dysfonctionnements notoires au Centre de Crise et les nuisances d’ambiance récurrentes du site de Convention notamment pour la DGM et la DSI.

Sur les CHSCT locaux à l’étranger, la CGT a regretté qu’un si faible nombre de CHSCT locaux soit organisé dans le réseau et a réitéré sa demande d’une concertation sur l’architecture des CHSCT au ministère. Pour la CGT, il faut étoffer l’enjeu de la prévention des risques professionnels à l’étranger.

La CGT est intervenue sur l’abandon des travaux d’accès aux handicapés ainsi que de l’abandon de la mise à disposition d’eau au public en ce qui concerne le CHSCT local d’Abidjan.
Elle a relayé une nouvelle fois, les inquiétudes non levées à ce jour sur la sécurité alimentaire liée aux problèmes de radioactivité et a interrogé l’administration sur la présence effective ou non d’agents travaillant dans un espace ouvert aux courants d’air en ce qui concerne le CHSCT de Tokyo.

Sur le déménagement de la DGM, la CGT a fait remarquer qu’au cours de l’année 2012, des centaines d’agents ont du déménager sans que le CHSCT ne puisse contrôler l’observation des règles d’hygiène et de sécurité et les conditions de travail. Aussi, la remise en séance du projet de plan d’aménagements des locaux de la DGM est une première même si elle regrette de ne pas pouvoir l’analyser de manière plus approfondie.
Pour la CGT, la réflexion sur la définition des postes de travail liée à la réforme de la DGM n’est pas achevée et ne sera pas sans conséquences sur la répartition des postes de travail. Aussi a-t-elle alerté l’administration sur une répartition qui s’apparenterait à un jeu de « chaises musicales » et a demandé qu’une visite officielle des locaux occupés par la DGM soit organisée par les membres du CHSCT dès que la répartition exacte des postes de travail et les affectations des agents seront connues.
Par ailleurs, la CGT a profité de la présence du Directeur Général Adjoint de la DGM pour lui signaler, en amont du point de l’ordre du jour, les dysfonctionnements déjà existants et inscrits au registre de santé et sécurité concernant son service.

Sur les travaux au restaurant administratif du Quai d’Orsay, la CGT a évoqué les travaux récurrents de ce site qui avait failli être fermé à une époque récente : pour mémoire, il suffit de consulter les archives des procès verbaux des CHSCT.
Concernant la restauration collective sur les différents sites parisiens, la CGT a demandé à l’administration qu’un livre spécifique soit mis à disposition des agents dans chaque cantine afin qu’ils puissent y inscrire leurs observations alors que le registre virtuel sur l’intranet du ministère n’est guère pratique ni véritablement utilisé.

En questions diverses, la CGT a interpellé l’administration à propos de la climatisation de DAR-ES-SALAM en soulignant qu’il a fallu que les agents transmettent une lettre au ministre pour être entendu au bout de six mois et ce, en dépit des multiples dysfonctionnements constatés en 2010 et 2011. Cela prouve, pour la CGT, la nécessité d’une architecture des CHSCT cohérente dans les postes à l’étranger.

Enfin, la CGT a alerté sur la modification des horaires et de la gestion du badgeage (sans récupération en cas d’heures supplémentaires), intervenue au Centre de transmission diplomatique, sans qu’il en soit pris acte dans le règlement intérieur de la DSI et présenté pour avis au Comité Technique Ministériel. Au-delà de cette réflexion sur un manquement manifeste aux règles prévalant au MAE en matière de règlement intérieur, la CGT a demandé une réunion à propos des conditions de travail en sous-sol, afin d’aborder les questions de climatisation ou de lumière artificielle mais aussi les questions des rythmes de travail et des conditions de récupération et de compensation.

P.-S.

En pièce jointe, le compte rendu plus complet de cette réunion.