Compte-rendu du CTM du 13 mai 2015


Expressions de la CGT/MAE :

1/ ORDRE DU JOUR

La CGT s’est étonnée de la non-inscription à l’ordre du jour, contrairement à la réponse faite par le Ministre à la lettre de la CGT, la question de la réorganisation du SCEC Nantes et la décision de fermer l’accueil guichet à Nantes. Dans son courrier, le ministre renvoyait à des discussions dans le cadre des instances de dialogue, CTAC et CTM. La CGT demande à ce que ce point soit abordé et signale que cette décision n’a fait l’objet d’aucune réunion de concertation. (Lire ici les courriers)
Elle demande par ailleurs que soit inscrit à l’ordre du jour un point sur la gestion de la crise dans un PPD : le Népal.

2/ CHARTE DU TEMPS

Le DGA souhaitait que la Charte du temps, charte de bonne conduite mais sans réel poids juridique, soit votée lors de ce CTM.
La CGT s’est clairement opposée au vote du texte en raison de la non présentation de la Charte au CHSCT, instance censée examiner tout texte lié aux conditions de travail et dont l’avis n’a pas été recueilli. La CGT considère, par ailleurs, que le texte présenté reste très flou quant à son application, notamment dans les postes à l’étranger.
La charte du temps a été amendée en cours de séance et proposée pour avis du CTM. La CGT n’a pas pris part au vote.
3/ BILAN SOCIAL 2014 (accessible ici)
Commentant le bilan social, la CGT s’est étonnée que l’administration puisse se féliciter d’avoir supprimé 5 ETP en plus du schéma prévu pour 2014 ! Elle demande que ces 5 emplois viennent en déduction des suppressions prévues en 2015.
La CGT a également réclamé davantage de détails en ce qui concerne la nature des CDD, et le nombre de détachés sous contrat. Par ailleurs, elle dénonce l’augmentation des VI dans les services des visas à l’étranger et demande une cartographie exacte de leurs fonctions à l’étranger (les Volontaires Internationaux sont régis par le code du service national dans lequel leur utilisation dans des fonctions consulaires n’est pas répertoriée...)
A la lecture du bilan des congés maladie, il ressort que les agents de catégorie C subissent beaucoup d’accidents de service et demandent à l’administration de se pencher sur la question, en s’interrogeant sur les risques psycho-sociaux induits par de tels chiffres. De même, pour les congés de longue maladie, seuls les agents féminins sont concernés.
Comme il apparaît que 22% des évalués à 360 ° (concerne des cadres à haute responsabilité) ne sem-blent pas à la hauteur de leur tâche, la CGT demande quelles mesures sont effectivement prises puis qu’apparemment il arrive que certains sont ensuite promus.
Enfin concernant l’évaluation des RL, la CGT demande que lorsque l’évaluation n’existe pas dans le droit local (et il semble que ce soit souvent le cas), elle ne leur soit pas imposée quand les agents de droit local ne le souhaitent pas.

4/ GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences

La GPEEC qui n’est rien moins qu’une politique d’anticipation de l’avenir, en projetant notamment l’évolution des missions et des compétences nécessaires à leur exercice.
La CGT fait remarquer qu’elle n’est pas réalisée dans ce ministère, alors que c’est un exercice courant dans d’autres administrations. Cela impliquera la refonte des fiches métiers qui ne correspondent souvent pas à la réalité des postes. Les activités consulaires apparaissent menacées et on peut s’interroger sur la prépondérance de la Diplomatie économique qui oriente le schéma de recrutements (cf réforme des concours) vers d’autres compétences.
Par ailleurs, la CGT rappelle que les auditeurs de la cour des comptes, qui viennent de procéder à un audit sur la gestion RH du ministère, lors d’une réunion de dialogue social, ont pointé du doigt une gestion du personnel « hasardeuse » ainsi que le manque de formation à destination des agents de droit local.
Il y a longtemps que la CGT dénonce la gestion RH pratiquée dans ce ministère et si nous partageons le constat de la Cour des Comptes, nous restons méfiants vis-à-vis d’un organisme qui a plutôt tendance à prôner l’austérité dans le budget de l’État.

5/ FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

La CGT estime cette convention insuffisante car il ne s’agit que d’une convention partielle n’incluant pas les travaux d’accessibilité. Cela freine certains aménagements qui restent soumis aux contraintes budgétaires. Exemple : à Nantes, la rampe d’accès n’est pas utilisable et comme la convention signée est incomplète, elle n’est pas réparable avec ce fonds.
La CGT rappelle les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’accès des locaux aux personnels à mobilité réduite. De même, la CGT rappelle qu’elle a demandé un état des lieux des postes à l’étranger en matière d’accessibilité et d’accueil de collègues handicapés et que cette demande est restée sans réponse à ce jour.

6/ LE MOUVEMENT

La CGT dénonce le manque de communication sur ce mouvement. Certains agents C ont revu sur la transparence complémentaire un poste sur lequel ils avaient candidaté sur la transparence initiale, sans que leur soit fourni d’explication. Elle rappelle la nécessité d’un bilan qualitatif des mouvements à réaliser auprès du personnel et demande la transparence sur les refus de chef de poste, qui ne doivent être pris en compte que s’ils sont réellement justifiés.

7/ LES CONDITIONS D’EXPATRIATION

La CGT avait initié ce débat, en remettant au ministre la pétition commune avec FO. Si les propositions faites par l’administration semblent aller dans le bons sens, celui d’une plus grand équité dans les indemnités, la CGT s’oppose au bonus maintenu au titre des fonctions pour les plus hauts émoluments à l’étranger.
La CGT dénonce également l’absence de concertation avec les organisations syndicales concernant la baisse des majorations familiales dans certains pays, annonce faite par courriel formel sur Diplomatie et non communiquée aux organisations syndicales. Elle dénonce également l’absence d’information des agents pourtant principaux concernés. Enfin elle demande qu’une attention particulière soit faite au retour des familles en France.

8/ REFORME DES CONCOURS

La CGT s’élève contre la trop grande place accordée à l’Anglais dans la réforme des concours, puisque cette épreuve devient obligatoire et s’interroge sur l’importance accordée à « l’évaluation des qualités humaines » pour certains concours et pas d’autres et comment ces qualités peuvent être évaluées en si peu de temps.

9/ MINISTRE

Face au ministre, la CGT exprime son mécontentement en ce qui concerne le refus de faire venir 2 experts CGT de l’étranger pour des raisons budgétaires, ces raisons économiques invoquées disparaissant lorsqu’il s’agit du confort de voyage des cadres MAE, puisqu’une modification de l’arrêté du 6 octobre 2006 permet désormais le surclassement pour certains pour des voyages de moins de 4 heures. Les contraintes budgétaires sont donc à géométrie variable. Par ailleurs, la CGT demande que les SCG soient autorisés à utiliser une Carte Bancaire afin d’acheter des billets d’avion moins chers sur le net.

10/ SCEC : fermeture du guichet à Nantes

La CGT, seul syndicat à dénoncer lors du CTM la fermeture du guichet accueil du SCEC à Nantes, s’oppose à nouveau à cette fermeture qui contrevient à l’idée même de service public, car ce guichet offrait la possibilité aux usagers d’exposer leurs problèmes, quand il n’y avait pas eu de réponse télé-phonique. De plus cette fermeture a eu lieu sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

11/ OPERATEURS

Intervention CGT/ Campus France sur la question des EAF. Un nouvel organigramme à Campus France a été mis en place .Mais de nombreux problèmes subsistent en ce qui concerne le management. Le licenciement de 5 interprètes a eu lieu mais la procédure a été annulée par l’inspection du travail. L’un des 5 est un ancien représentant du personnel CGT. Outre ces procédures abusives, le ressenti des salariés est très pessimiste, plus de 300 jours d’arrêt maladie par mois ont été constatés par le médecin du travail, inquiet de ce chiffre, indicateur du niveau des risques psycho-sociaux dans l’organisme. Les employés sont angoissés par le spectre d’une nouvelle fusion. Dans le réseau, ce qui se passe en Europe est très inquiétant, les Alliances Françaises doivent prendre le relais mais sans moyens supplémentaires.

12/ RECRUTES LOCAUX

La CGT par la voix de sa représentante à Tunis témoigne de l’incompréhension et du malaise éprouvés par les personnels RL sur le mode de calcul de la revalorisation au titre du coût de la vie et sur la perte du pouvoir d’achat. Pourquoi prendre en considération le taux d’inflation en France et pas celui localement lors de la revalorisation des salaires ? En outre, le taux d’inflation FMI se base sur des produits de première nécessité le plus souvent subventionnés et donc ne reflétant pas la réalité du taux d’inflation réel. Le personnel des EAF ne bénéficient pas de la revalorisation salariale, ce qui suscite leur mécontentement. De plus, certaines catégories de personnel RL, qui dépendent d’autres programmes que ceux du ministère, sont d’office exclus de la revalorisation au mérite de 0.2%. Enfin, à Tunis par exemple, après un reclassement, il est établi un nouveau contrat plutôt qu’un avenant ce qui inquiète certains RL recrutés depuis des années et les amène parfois à refuser le reclassement de peur de perdre l’avantage de l’ancienneté.

Faute de temps et parce que l’administration n’avait prévu qu’une journée pour ce premier Comité Technique Ministériel, tous les points à l’ordre du jour n’ont pu être traités.