22 octobre 2007 : élections aux CAP d’adjoints administratifs et techniques


22 octobre 2007 : élections aux CAP d’adjoints administratifs et techniques

Le lundi 22 octobre, les 3315 adjoints administratifs et les 252 adjoints techniques du MAEE sont appelés à désigner leurs représentants à la Commission Administrative Paritaire de chacun de leur corps.

Vous trouverez en pièce jointe les principales revendications de la CGT et de ses candidats, qui vous parviendront par courrier à la mi-septembre.

Dans un contexte d’attaques contre les garanties collectives et statutaires des fonctionnaires, il est bien évident que ces revendications intègreront la parution de nouveaux textes.

- Ainsi au MAEE, il est annoncé l’expérimentation en 2008 de l’entretien professionnel devant remplacer l’évaluation/notation (décret du 29 avril 2004) dans le cadre de l’article 58 de la loi de modernisation de la fonction publique.

- D’orès et déjà, il est aisé de constater que les effectifs d’agents C du MAEE sont en baisse régulière :

  • Ainsi l’ensemble des agents C représentait 3963 emplois en 2001, ils ne sont plus aujourd’hui que 3567.
  • Cette année, 100 adjoints administratifs ont été recrutés par concours sur les 116 prévus, en revanche, aucun recrutement n’a eu lieu pour les personnels techniques.

- En ce qui concerne les carrières et les promotions, les ratios promus/promouvables étaient encadrés par l’arrêté du 19 décembre 2005 pour les années 2006 et 2007 ; Celui-ci est devenu caduc après les accords Jacob : la nouvelle répartition des taux de promotion sera essentielle pour le déroulement de carrière des agents du MAEE. Les personnels et leurs syndicats doivent intervenir pour que ces ratios soient revus à la hausse afin de permettre un nombre de promotions plus élévé.

D’autre part, après la réunion du Conseil Supérieur de la Fonction publique le 17 juillet 2007, a été programmée la semaine du 15 octobre, une conférence sur la rénovation du dialogue social portant sur les compétences et le fonctionnement des instances de dialogue social. Le déroulement des CAP mérite d’être revu à condition que cette modernisation ne signifie pas un recul en matière de recours des personnels contre l’individualisation galopante de leur parcours professionnels et l’articulation évaluation/modulation annuelle des primes au détriment de leurs garanties collectives.

Sur tous ces sujets, la CGT vous tiendra régulièrement informée de ses interventions au MAEE comme à la Fonction publique.